Archives par étiquette : Droits d’auteur

Le Conseil Constitutionnel valide le projet ReLire

Illustration BnF projet ReLire

Le projet ReLire, géré par la BnF, « met en place les conditions juridiques relatives à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Il vient d’être validé par le Conseil constitutionnel.

Voir le texte de la décision.

Dans le cadre de ce projet, « 500 000 livres pourront être identifiés au cours des dix prochaines années. »

On peut interroger très facilement le registre des œuvres déjà sélectionnées sur le site de la BnF.

 

et se renseigner sur le cadre légal.

sans-titre

Le fait de ne pas s’opposer à la présence de ses ouvrages sur le registre équivaut à une acceptation.

La procédure de refus est explicitée : « Si vous ne souhaitez pas que vos livres entrent en gestion collective, vous pouvez vous y opposer pendant une période de 6 mois, du 21 mars au 20 septembre [de l’année en cours], auprès de la BnF, qui transmet votre demande d’opposition à la Sofia. A partir du 21 septembre, les livres qui ne font l’objet d’aucune demande d’opposition entrent en gestion collective. Vous pouvez, à tout moment, sortir vos livres de la gestion collective en faisant une demande de retrait auprès de la Sofia. »

LaSOFIA est la société chargée de la gestion. On peut aller chercher des informations sur son site.

Un article de wikipedia sur le projet donne beaucoup de détails.

On trouvera sur l’internet de nombreux autres sites traitant de ce projet. Pour rappel, l’article du blog affordance.info est ici et celui des carnets de la phonothèque est .

 

—-

L’illustration du haut de billet est extraite du rapport 2012 de la BnF : rubrique Focus : le registre ReLIRE, nouvelle mission de la BnF (http://webapp.bnf.fr/rapport/html/focus/2_focus_4.htm)

Le droit d’auteur des chercheurs, des bases de données et des archives ouvertes

bbqMistral_mLe 30 mai dernier, le réseau Mistral-doc a organisé une formation à l’université de St-Charles, à Marseille, intitulée « le droit d’auteur des chercheurs, bases de données et archives ouvertes » à destination des professionnels de l’IST et des chercheurs.

L’objectif était double :

– faire le point théorique sur le droit d’auteur et les droits voisins,

– répondre aux questions concrètes que se posent les professionnels de l’IST et les    chercheurs dans l’accomplissement de leurs tâches quotidiennes.

Cette deuxième partie a donné lieu à des échanges fructueux entre Martin Dantant, juriste à la Direction des Affaires Juridiques  (DAJ) du CNRS et les participants. Le réseau a mis en ligne le support de son intervention (accessible pour une durée de six mois, conformément au souhait de l’auteur).

Si vous souhaitez vous plonger dans les textes de lois relatifs au droit d’auteur, le site de la DAJ est particulièrement riche d’informations et régulièrement mis à jour.

Pour les professionnels exerçant dans des bibliothèques, le site de l’ADBS propose un wiki « droit de l’information« . La foire aux questions permet de trouver des réponses à des cas pratiques que nous rencontrons tous les jours. Michèle Battisti, l’une des responsables de cette FAQ et spécialiste de la propriété intellectuelle anime également  son propre site « Paralipomènes, écrits sur le droit et l’information« , où l’on peut consulter ses articles.

« Le droit d’auteur des chercheurs » : une formation organisée par Mistral-Doc, Nice, 31 janvier 2013

Le réseau Mistral-Doc (Réseau Méridional de l’Information Scientifique et Technique pour la Recherche et l’Accès Libre) regroupe les professionnels de l’information scientifique et technique du CNRS des régions Provence et Côte d’Azur.

L’objectif de ce réseau « métier » est de faciliter l’échange de compétences, de mettre en commun le résultat de la veille qu’effectuent les membres actifs sur l’ingénierie documentaire et l’IST et également de recenser et d’analyser les besoins en formation.

Ce réseau organise régulièrement des formations destinées aux personnels des unités du CNRS.

La prochaine formation se déroulera à Nice, à la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale Louis Nucéra, le 31 janvier 2013  de 13h à 16h00 et portera sur le  « Droit d’auteur des chercheurs, logiciels, bases de données et archives ouvertes ».

Les adhérents au réseau pourront également assister à l’assemblée générale qui se déroulera le matin de 10h00 à 12h00. La date limite d’inscription est fixée au 10 janvier 2012.

Inscription_ Mistral-Doc 31 janvier 2013

 Annonce d’Emilie Cornillaux, parue sur le site de Mistral-Doc le 26 novembre 2012.