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Le Conseil Constitutionnel valide le projet ReLire

Illustration BnF projet ReLire

Le projet ReLire, géré par la BnF, « met en place les conditions juridiques relatives à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Il vient d’être validé par le Conseil constitutionnel.

Voir le texte de la décision.

Dans le cadre de ce projet, « 500 000 livres pourront être identifiés au cours des dix prochaines années. »

On peut interroger très facilement le registre des œuvres déjà sélectionnées sur le site de la BnF.

 

et se renseigner sur le cadre légal.

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Le fait de ne pas s’opposer à la présence de ses ouvrages sur le registre équivaut à une acceptation.

La procédure de refus est explicitée : « Si vous ne souhaitez pas que vos livres entrent en gestion collective, vous pouvez vous y opposer pendant une période de 6 mois, du 21 mars au 20 septembre [de l’année en cours], auprès de la BnF, qui transmet votre demande d’opposition à la Sofia. A partir du 21 septembre, les livres qui ne font l’objet d’aucune demande d’opposition entrent en gestion collective. Vous pouvez, à tout moment, sortir vos livres de la gestion collective en faisant une demande de retrait auprès de la Sofia. »

LaSOFIA est la société chargée de la gestion. On peut aller chercher des informations sur son site.

Un article de wikipedia sur le projet donne beaucoup de détails.

On trouvera sur l’internet de nombreux autres sites traitant de ce projet. Pour rappel, l’article du blog affordance.info est ici et celui des carnets de la phonothèque est .

 

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L’illustration du haut de billet est extraite du rapport 2012 de la BnF : rubrique Focus : le registre ReLIRE, nouvelle mission de la BnF (http://webapp.bnf.fr/rapport/html/focus/2_focus_4.htm)