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Le Conseil Constitutionnel valide le projet ReLire

Le Conseil Constitutionnel valide le projet ReLire

Le projet ReLire, géré par la BnF, « met en place les conditions juridiques relatives à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Il vient d’être validé par le Conseil constitutionnel. Voir le texte de la décision. Dans le cadre de ce projet, « 500 000 livres pourront être identifiés au cours des dix prochaines années. » On peut interroger très facilement le registre des œuvres déjà sélectionnées sur...

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